Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-12 - Loi sur les transports

Article 88
Versions de la disposition

Texte complet
88. Sur le rapport du ministre, attestant que le propriétaire d’un service de transport est en mesure de reprendre le service et que ce propriétaire est disposé à le faire, le gouvernement peut révoquer la nomination de l’administrateur nommé en vertu de l’article 81.
1972, c. 55, a. 164.
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